La défiscalisation est une appellation générale qui ifait allusion à
tous les textes de lois votées pour relancer, favoriser, développer
l'investissement en matière d'immobilier. Ces lois permettent des
réductions fiscales et ces placements sont réellement des
investissements intéressants.
Parmi ces textes relatifs à la défiscalisation, on peut citer les lois
Besson, de Robien... D'autres, moins connues ou moins médiatisées, ont
pour nom loi Demessine... Moins connus encore, certains textes
permettent des crédits d'impôt, tel les “Dépenses de travaux de
protection dans l'habitation principale”, sous conditions.
Sans entrer dans les détails, voici quelques opportunités de
défiscalisation dans le domaine de l'investissement immobilier pouvant
générer un patrimoine pour un investisseur disposant de temps ; en
effet, l'accès à ces dispositifs nécessite un investissement pour une
durée imposée, allant de 6 ans à 15 ans... La loi “ZRR” : avantage
fiscal accordé aux contribuables qui acquièrent neuf ou en l'état futur
d'achèvement un logement situé dans une Zone de Revitalisation Rurale
(ZRR) et faisant partie d'une résidence de tourisme classée, entre le
1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006. La loi “Monuments Historiques”
: c'est un régime très attractif pour une clientèle fortement imposée.
Détenir un bien classé ou inscrit comme monument historique procure des
avantages fiscaux intéressants : allègement partiel ou total des droits
de succession, imputation des charges d'entretien sur le revenu global,
y compris intérêts d'emprunt, sous condition... La loi “Malraux” : son
objectif est de faciliter l'achat et la restauration du patrimoine
immobilier français. Elle permet de se constituer un patrimoine
immobilier. A la différence d'une opération classique, d'importants
travaux de restauration sont à effectuer. Il doit s'agir de biens
présentant un caractère historique ou de nature à justifier la
restauration ou la conservation (secteur sauvegardé) ou de biens situés
en zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
Ce régime est très attractif pour une clientèle se situant dans les
tranches d'imposition élevée.
On peut citer également a loi “Ancien et travaux” : Partant du principe
“Dépenses déductibles – Recettes obtenues = Déficit foncier”,
l'objectif patrimonial est d'acquérir un bien immobilier pour le
rénover et le mettre ensuite en location, et, de bénéficier d'une
défiscalisation. Les avantages sont subordonnés à l'engagement de
location nue sous conditions, au fait que l'investisseur ne peut ni
occuper le bien personnellement, ni le louer meublé, et aux obligations
déclaratives. La loi “LMP” : ce dispositif peut intéresser les
bénéficiaires de revenus supérieurs à 23.000 euros/an, les objectifs
patrimoniaux étant de défiscaliser, de compléter ses revenus nets
d'impôts, constituer un revenu de retraite complémentaire, protéger sa
famille en cas de décès, et transmettre un patrimoine. La loi “SCPI”
(Sociétés Civiles de Placements Immobiliers) : valeur refuge avec
rentabilité intéressante. L'objectif patrimonial étant une plus grande
facilité de transmission du patrimoine, des revenus réguliers
complémentaires pour la retraite, la possibilité d'investir dans
l'immobilier, sans souci de gestion, et l'accès au marché de
l'immobilier d'entreprise pour les particuliers. Les lois dites
“Besson” et “de Robien” étant respectivement de s'engager dans l'achat
de biens rénovés (à mettre en location durant 15 ans) et neufs pour la
seconde (location sur 9 ans au minimum), en respectant des conditions
de plafond sur les loyers, etc.
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