L'assurance-prêt vous aide à vous acquitter de vos obligations
financières liées à votre emprunt en cas d'invalidité ou de décès. Dans
la majorité des cas vous n'aurez qu'à répondre à quelques questions
d'ordre médical lorsque vous contractez votre prêt. La prime est
calculée proportionnellement au solde du prêt. Vous défrayez donc une
prime pour le risque réel que représente votre montant emprunté. Peu
importe que vous soyez salarié, travailleur saisonnier ou autonome,
étudiant ou retraité, vous êtes admissible si vous êtes l'emprunteur,
le conjoint de l'emprunteur ou la caution de l'emprunteur. Les
prestations d'assurance sont déboursées tant que dure l'invalidité
totale.
L'assurance-prêt vous offre deux types de protections :
L'assurance vie
En cas de décès, l'assureur rembourse la proportion assurée de la dette
nette. Selon l'assurance-prêt de votre banquier, certaines restrictions
concernant le suicide, les exclusions et une maladie ou blessure
antérieure sont à vérifier.
L'assurance-invalidité
En cas d'invalidité totale, l'assureur paie la proportion assurée des
versements, jusqu'à concurrence de 5 000$ par mois par adhérent. De
plus, le montant de ces prestations n'est ni imposable ni affecté par
les revenus touchés en vertu d'un autre régime privé ou public
d'assurance-invalidité. Il existe, par contre des cas d'exclusion et
certaines restrictions liées aux maladies ou blessures antécédentes.
Aucune loi n'oblige un organisme de crédit d'imposer un assureur pour
garantir le prêt qu'il accorde. Cependant, le législateur, via le code
de consommation (article L312-9), impose au prêteur de respecter les
dispositions suivantes : communiquer à l'emprunteur une notice
énumérant les risques assurés que toute modification apportée
ultérieurement à la définition des risques n'est opposable à
l'emprunteur qu'en cas d'acceptation formelle de sa part.
Les emprunteurs peuvent résilier librement conformément à l'article
L113-12 du code des assurances qui pose le principe d'une faculté de
résiliation annuelle.
L'article L.113-15 du code des assurances ajoute que la résiliation
peut se faire " soit par une déclaration faite par contre récépissé au
siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité,
soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par
tout autre moyen indiqué dans la police.".
La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents
dans la police de votre assurance-prêt sous peine de l'inopposabilité
de cette clause à l'assuré (article L113-15 du code des assurances). La
police doit également mentionner que la durée tacite de reconduction ne
peut en aucun cas être supérieure à une année.
La plupart des gens ne sont pas au courant, mais chacun est libre
d'assurer la couverture de son prêt immobilier dans l'établissement
d'assurance de son choix. Aucun texte de loi n'impose de souscrire son
assurance-prêt dans l'organisme de crédit. Une société d'assurance ne
serait-elle pas la plus habilitée et la plus qualifiée pour conseiller
des contrats d'assurances?
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